Le cadre légal du site

Informations concernant l'hébergement du site

En application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance du public que le site est hébergé par o2switch SAS, laquelle exerce sous la marque o2switch.

L'établissement principal de ce prestataire se situe Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. L'ensemble de ses coordonnées est publié sur son site institutionnel, accessible à https://www.o2switch.fr. Cette société assure la conservation durable des fichiers et leur mise en ligne.

Le prestataire est joignable au numéro +33 4 44 44 60 40.

Éditeur

Le présent site est publié à titre privé par un éditeur particulier, sans but lucratif.

Un particulier dans ce cas n'est pas tenu de publier son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. C'est le cas ici : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, le formulaire de contact du site servant d'unique point d'échange.

Droit applicable au présent document

Les présentes dispositions relèvent du droit interne français, à l'exclusion de toute autre législation. Leur interprétation relève des mêmes règles.

À défaut de résolution amiable du différend, les juridictions françaises sont seules compétentes. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne sur le présent site possèdent une valeur d'information. L'éditeur met en oeuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'actualisation, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être assurée.

Les sollicitations adressées par l'intermédiaire du site demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les montants annoncés, les délais et la nature des travaux relèvent de la seule appréciation des professionnels contactés, l'éditeur demeurant étranger à la relation ainsi nouée.

Valeur probatoire des données conservées

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre l'utilisateur et l'éditeur.

En application de l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que son auteur puisse être dûment identifié.

Modalités de recours à la médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est fondé à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dans la perspective d'un accord amiable.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.

Régime des liens hypertextes

Il peut être inséré au sein de ces pages des renvois en direction de ressources extérieures. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, sans que l'éditeur ait à en répondre. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

L'ajout d'un renvoi vers ce site demeure admis sans formalité particulière, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

Les documents mis en ligne sur le présent site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils bénéficient de la protection instituée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, opérée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. La sanction est prévue à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.